Politique de remboursement

Retours, rétractation et remboursements

Cette politique distingue votre droit légal de rétractation, notre possibilité de retour commercial sous 30 jours et les garanties légales. Le retour commercial s’ajoute à vos droits légaux et ne les limite pas.

Nous contacter et accéder à votre commande

Herbeevor — 5 rue Louis Vierne, 29200 Brest, France.
E-mail : contact@herbeevor.fr
Téléphone : +33 2 98 25 09 23.

Demander un retour ou une annulation

Vous pouvez accéder à votre commande depuis votre compte client ou nous adresser votre demande par e-mail. Si l’option souhaitée n’est pas proposée dans votre compte ou si vous rencontrez une difficulté d’accès, écrivez à contact@herbeevor.fr. L’utilisation du compte client n’est pas obligatoire pour exercer votre droit légal de rétractation.

Votre numéro de commande ou une autre preuve d’achat nous aide à retrouver votre dossier. Les retours doivent être adressés à Herbeevor, à l’adresse ci-dessus, et non au fabricant.

1. Votre droit légal de rétractation

Pour un achat à distance, vous disposez en principe de 14 jours pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à la justifier. Pour les biens, le délai court à partir du lendemain de leur réception par vous ou par le tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur.

Si plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence après réception du dernier bien. Si un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, il commence après réception du dernier lot ou de la dernière pièce. Pour des livraisons régulières de biens pendant une période définie, il commence après réception du premier bien.

Vous pouvez nous notifier votre décision par une déclaration claire, notamment par e-mail ou courrier, ou utiliser le modèle figurant à la fin de cette page. L’envoi de votre déclaration avant l’expiration du délai suffit à respecter celui-ci. Une autorisation préalable de notre part n’est pas nécessaire pour exercer ce droit.

2. Renvoyer les produits après une rétractation

Les produits doivent être renvoyés sans retard excessif et au plus tard 14 jours après votre notification de rétractation. Conservez une preuve de leur expédition.

Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf si nous avons accepté de les prendre en charge ou si l’information préalable légalement requise ne vous a pas été fournie. Les frais de retour déjà payés par vos soins ne sont pas déduits une seconde fois du remboursement. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

3. Remboursement d’une rétractation

Nous remboursons les sommes dues au titre de la rétractation dans les 14 jours suivant votre notification. Pour une rétractation portant sur toute la commande, cela comprend les frais de livraison initiaux, dans la limite du mode standard le moins coûteux proposé lors de l’achat.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Nous utilisons le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais supplémentaires. Un avoir ne remplace donc pas automatiquement un remboursement légal.

4. État des produits et exceptions légales

L’absence d’emballage d’origine ou le seul fait qu’un produit ait été examiné ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation. Une dépréciation peut toutefois être retenue, dans les conditions prévues par la loi, si des manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit en ont diminué la valeur.

Les exceptions légales concernent notamment les biens qui se détériorent ou se périment rapidement, ainsi que les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur sceau a été retiré après livraison. Elles s’apprécient selon la nature réelle du produit : la seule appellation « fleur de chanvre » ne constitue pas une exclusion générale.

Le seul fait qu’un article soit soldé ou en promotion ne supprime ni le droit légal de rétractation, sous réserve des exceptions applicables, ni les garanties légales.

5. Notre retour commercial sous 30 jours

Conformément à notre engagement commercial, les retours sont acceptés sous 30 jours après réception du dernier article de la commande concernée, pour les produits inutilisés, dans l’état reçu et dans leur emballage d’origine.

Après réception et vérification d’un retour remplissant ces conditions, nous procédons au remboursement du montant total, hors frais directs de retour. Ces frais de retour sont à votre charge et ne sont pas déduits une seconde fois si vous les avez déjà réglés. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Les conditions de ce retour commercial ne s’appliquent pas à la place des règles de rétractation légale ou de garantie.

Pour organiser votre retour, utilisez votre compte client ou contactez-nous à contact@herbeevor.fr.

6. Produits défectueux ou non conformes

Les garanties légales restent applicables indépendamment des délais de 14 ou 30 jours mentionnés ci-dessus. En cas de défaut, contactez-nous avec les informations permettant d’identifier la commande et de comprendre le problème.

Lorsque les conditions de la garantie légale de conformité sont réunies, la réparation ou le remplacement s’effectue sans frais, y compris les frais de retour nécessaires. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut intervenir dans les conditions prévues par la loi. Vos autres droits légaux, notamment au titre des vices cachés, restent préservés.

7. Articles offerts

Dans le cadre du retour commercial d’un article marqué comme cadeau lors de l’achat et expédié directement au destinataire, celui-ci reçoit un bon cadeau correspondant à la valeur de l’article retourné. Ce bon cadeau lui est envoyé par courrier postal après réception et vérification du retour. Pour les autres cadeaux, le remboursement est adressé à l’acheteur.

Cette facilité commerciale ne modifie pas les règles de remboursement applicables à une rétractation légale.

Modèle de déclaration de rétractation

À : Herbeevor, 5 rue Louis Vierne, 29200 Brest, France — contact@herbeevor.fr.

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : [à compléter].
Commandés le : [date] — reçus le : [date].
Nom du consommateur : [à compléter].
Adresse du consommateur : [à compléter].
Date : [à compléter].
Signature du consommateur, uniquement pour une déclaration sur papier : [à compléter].

L’utilisation de ce modèle est facultative. Toute déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter peut être utilisée.